Êtes-vous en règle ? L'auto-diagnostic conformité RH · Heldert
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Êtes-vous en règle ?

Les obligations RH dépendent de votre effectif. Indiquez le vôtre : l'outil établit celles qui s'appliquent vraiment, calcule votre score et vous sort un plan d'action priorisé. En deux minutes.

⏱ 2 min· À jour au 10 octobre 2026· Sources officielles· Rien n'est enregistré
Auto-diagnostic conformité RH
Auto-diagnostic personnalisé

Dites-nous qui vous êtes, on vous dit ce qui s'applique

Rien n'est enregistré : tout se calcule sur votre écran.

1 · Votre entreprise
salariés

8 obligations vous concernent à ce profil.

2 · Où en êtes-vous ?
Document unique (DUERP)
dès 1 salarié
Complémentaire santé collective
dès 1 salarié
Suivi médical (VIP)
dès 1 salarié
Affichages obligatoires
dès 1 salarié
Entretien de parcours professionnel
dès 1 salarié · sanction dès 50
Prévoyance des cadres (1,50 % TA)
si vous employez des cadres
CSE élu
dès 11 salariés
Référent harcèlement sexuel
dès 11 salariés (CSE)
3 · Votre résultat
Votre couverture0 / 8

Plusieurs angles morts. Commencez par ce qui s'applique dès le premier salarié : DUERP, suivi médical, mutuelle, affichages.

Votre plan d'action (8)
Document unique (DUERP)À mettre en place
À faire : Évaluer les risques par unité de travail, les transcrire dans le document unique, puis le réviser au moins une fois par an.
Risque : Contravention de 5e classe : 1 500 € (3 000 € en récidive), par salarié.
Complémentaire santé collectiveÀ mettre en place
À faire : Mettre en place le régime (décision unilatérale ou accord) et vérifier la prise en charge employeur d'au moins 50 %.
Risque : Régime non conforme = perte des exonérations : réintégration de la part patronale et redressement URSSAF.
Suivi médical (VIP)À mettre en place
À faire : Adhérer à un service de prévention et de santé au travail et programmer la VIP dès chaque embauche.
Risque : Contravention de 5e classe : 1 500 € par salarié, plus un préjudice reconnu par la Cour de cassation.
Affichages obligatoiresÀ mettre en place
À faire : Mettre à jour le panneau d'affichage et diffuser l'information (convention applicable, égalité, harcèlement).
Risque : Contravention de 4e classe : 750 € par salarié concerné.
Entretien de parcours professionnelÀ mettre en place
À faire : Planifier un entretien tous les 4 ans (état des lieux à 8 ans) et tracer la tenue de chacun.
Risque : Dès 50 salariés : abondement du CPF de 3 000 € par salarié concerné, plus le risque prud'homal.
Prévoyance des cadres (1,50 % TA)À mettre en place
À faire : Souscrire un contrat de prévoyance couvrant au moins 1,50 % de la tranche A pour chaque cadre.
Risque : Au décès d'un cadre non couvert, l'employeur doit verser aux ayants droit 3 fois le plafond annuel (≈ 144 180 €, PASS 2026).
CSE éluÀ mettre en place
À faire : Lancer le processus électoral (information, protocole, scrutin) ; en l'absence de candidat, établir le PV de carence.
Risque : Délit d'entrave : jusqu'à 1 an de prison et 7 500 € (entrave à la constitution).
Référent harcèlement sexuelÀ mettre en place
À faire : Faire désigner un référent par le CSE et informer les salariés (affichage et portail).
Risque : Pas d'amende dédiée, mais responsabilité civile de l'employeur (défaut de prévention).

Diagnostic indicatif, sur les obligations les plus structurantes. Il ne remplace pas un audit complet ni l'avis de votre conseil. À jour au 10 octobre 2026.

Les seuils qui changent tout

Chaque palier d'effectif déclenche de nouvelles obligations. C'est là que le plus d'oublis se produisent : anticipez avant de franchir le seuil.

1Dès le 1er salarié
  • ›DUERP
  • ›Mutuelle collective
  • ›Suivi médical (VIP)
  • ›Affichages
  • ›Registre du personnel
  • ›DPAE avant chaque embauche
11À partir de 11 salariés
  • ›Élection du CSE (après 12 mois)
  • ›Référent harcèlement (via le CSE)
20À partir de 20 salariés
  • ›Obligation d'emploi de travailleurs handicapés (6 %)
  • ›Règlement intérieur recommandé
50À partir de 50 salariés
  • ›Index égalité
  • ›BDESE
  • ›Règlement intérieur obligatoire
  • ›Négociations obligatoires (NAO)
  • ›CSE avec attributions élargies

Le détail de chaque obligation (ce qu'elle impose, la sanction réelle) est dans le guide Les obligations RH que les PME oublient.

Les questions qu'on nous pose

L'effectif « sécurité sociale » se calcule en moyenne sur l'année civile précédente, au prorata du temps de présence et de la durée de travail (les CDD de remplacement, intérimaires et apprentis suivent des règles particulières). Pour les instances comme le CSE, le seuil de 11 ou 50 doit de plus être atteint pendant 12 mois consécutifs. En cas de doute près d'un seuil, mieux vaut anticiper : la plupart des obligations nouvelles demandent un délai de mise en place.

Choisissez « À vérifier » quand vous n'êtes pas certain qu'une obligation soit réellement couverte (par exemple une mutuelle en place mais dont vous ignorez si elle respecte le panier ANI et les 50 % employeur). Dans le plan d'action, ces points apparaissent comme à confirmer : ils ne comptent pas comme acquis dans le score, car une obligation « à moitié » tenue expose autant qu'une obligation absente.

Cela dépend de l'obligation. Pour le CSE, le seuil de 11 salariés doit être atteint sur 12 mois consécutifs avant de devoir organiser les élections. L'Index égalité et la BDESE s'imposent une fois les 50 salariés atteints, avec des échéances annuelles (publication de l'Index au 1er mars). D'autres, comme la mutuelle ou le DUERP, s'appliquent sans délai dès le premier salarié.

Non. Il couvre les obligations les plus structurantes et les plus souvent oubliées, pour situer rapidement votre entreprise et prioriser. Il ne remplace ni un audit complet, ni l'avis de votre expert-comptable ou de votre conseil : certaines obligations dépendent de votre convention collective, de votre activité ou d'accords d'entreprise, que seul un examen de votre situation réelle peut couvrir.

Non, rien n'est envoyé ni stocké : le diagnostic se calcule entièrement sur votre écran. Vous pouvez changer votre effectif ou vos réponses autant de fois que vous le souhaitez.

Sources

Seuils, obligations et sanctions vérifiés aux sources officielles (code du travail, Légifrance, service-public, URSSAF), à jour au 10 octobre 2026. La prévoyance cadres relève de l'ANI du 17 novembre 2017 (art. 7).

Montants indicatifs : plusieurs pénalités (OETH, prévoyance cadres) dépendent du SMIC ou du plafond Sécurité sociale et sont donnés en ordre de grandeur 2026.

Passez du diagnostic à l'action.

Heldert suit vos seuils d'effectif et vos échéances (Index, entretiens, DUERP), génère vos documents et vous alerte avant qu'une obligation ne devienne un risque.

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