Les obligations RH dépendent de votre effectif. Indiquez le vôtre : l'outil établit celles qui s'appliquent vraiment, calcule votre score et vous sort un plan d'action priorisé. En deux minutes.
Rien n'est enregistré : tout se calcule sur votre écran.
8 obligations vous concernent à ce profil.
Plusieurs angles morts. Commencez par ce qui s'applique dès le premier salarié : DUERP, suivi médical, mutuelle, affichages.
Diagnostic indicatif, sur les obligations les plus structurantes. Il ne remplace pas un audit complet ni l'avis de votre conseil. À jour au 10 octobre 2026.
Chaque palier d'effectif déclenche de nouvelles obligations. C'est là que le plus d'oublis se produisent : anticipez avant de franchir le seuil.
Le détail de chaque obligation (ce qu'elle impose, la sanction réelle) est dans le guide Les obligations RH que les PME oublient.
Seuils, obligations et sanctions vérifiés aux sources officielles (code du travail, Légifrance, service-public, URSSAF), à jour au 10 octobre 2026. La prévoyance cadres relève de l'ANI du 17 novembre 2017 (art. 7).
Montants indicatifs : plusieurs pénalités (OETH, prévoyance cadres) dépendent du SMIC ou du plafond Sécurité sociale et sont donnés en ordre de grandeur 2026.