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Harcèlement au travail : les obligations de l'employeur

Le harcèlement n'est pas qu'une affaire entre personnes. L'employeur a une obligation de prévention, et sa responsabilité peut être engagée même quand il n'en est pas l'auteur. Voici ce qu'il doit faire.

⏱ 7 min de lecture· À jour au 11 octobre 2026· Sources officielles
Harcèlement au travail : les obligations de l'employeur

Deux formes, une même gravité

Le code du travail distingue deux harcèlements. Les reconnaître est la première étape de la prévention.

Le harcèlement moral

Des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel (article L1152-1).

Par exemple : mise à l'écart systématique, surcharge ou privation de travail, humiliations répétées, critiques incessantes.
Le harcèlement sexuel

Des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui portent atteinte à la dignité, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante (article L1153-1). Le chantage sexuel, même sans répétition, y est assimilé.

À distinguer de l'agissement sexiste (tout agissement lié au sexe, portant atteinte à la dignité ou créant un environnement hostile), également interdit.

L'obligation de l'employeur, en trois temps

Prévenir, réagir, sanctionner : c'est l'enchaînement que le juge vérifie. L'un sans les autres ne suffit pas.

1Prévenir
  • ›Inscrire le risque de harcèlement dans le document unique (DUERP)
  • ›Informer les salariés : afficher les textes et les contacts utiles
  • ›Désigner les référents harcèlement (CSE, et employeur dès 250 salariés)
  • ›Former et sensibiliser, notamment l'encadrement
→
2Réagir
  • ›Prendre au sérieux tout signalement, sans attendre
  • ›Mener une enquête interne impartiale et confidentielle
  • ›Prendre des mesures conservatoires pour protéger la victime
  • ›Ne jamais sanctionner la personne qui signale de bonne foi
→
3Sanctionner
  • ›Sanctionner l'auteur si les faits sont établis (jusqu'au licenciement)
  • ›Tracer la procédure et les décisions prises
  • ›Accompagner la victime et prévenir la récidive
  • ›Signaler, le cas échéant, aux autorités compétentes

Ce que le harcèlement fait encourir

Les sanctions se cumulent : disciplinaire pour l'auteur, pénale, et civile pour l'employeur défaillant.

Disciplinaire (l'auteur)Tout salarié auteur de harcèlement est passible d'une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu'au licenciement.
Pénale · harcèlement moral2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (article 222-33-2 du code pénal).
Pénale · harcèlement sexuel2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende, portés à 3 ans et 45 000 € en cas de circonstances aggravantes (article 222-33 du code pénal).
Civile (l'employeur)Un manquement à l'obligation de prévention engage la responsabilité de l'employeur, même s'il n'est pas l'auteur : dommages-intérêts à la victime.

Les référents harcèlement

Deux niveaux, selon la taille de l'entreprise.

Le référent du CSE
Dès qu'un CSE existe (à partir de 11 salariés), il désigne un référent harcèlement sexuel parmi ses membres.
Le référent de l'employeur
Dans les entreprises d'au moins 250 salariés, l'employeur désigne en plus son propre référent, pour orienter et accompagner.

Les questions qu'on nous pose

Oui. L'employeur est tenu d'une obligation de prévention : il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement, y mettre un terme et les sanctionner. S'il n'a rien mis en place, ou s'il n'a pas réagi à un signalement, sa responsabilité civile peut être engagée et des dommages-intérêts accordés à la victime, indépendamment des poursuites contre l'auteur.

Le harcèlement moral vise des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail et peuvent porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel du salarié. Le harcèlement sexuel vise des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, répétés, qui portent atteinte à la dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Un fait unique mais grave de chantage sexuel y est aussi assimilé.

Oui, dès qu'un CSE existe (soit à partir de 11 salariés) : le CSE désigne un référent harcèlement sexuel parmi ses membres. Dans les entreprises d'au moins 250 salariés, l'employeur désigne en plus son propre référent, chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés. Les coordonnées de ces référents doivent être portées à la connaissance des salariés.

Non. Un salarié qui relate ou témoigne de faits de harcèlement de bonne foi ne peut faire l'objet d'aucune sanction ni mesure discriminatoire. Toute mesure prise en représailles serait nulle. C'est une protection essentielle pour que les signalements remontent.

Le texte de l'article du code pénal réprimant le harcèlement sexuel (et, en pratique, les informations sur le harcèlement moral), ainsi que les coordonnées des autorités et services compétents (médecin du travail, inspection du travail, Défenseur des droits, référents), doivent être portés à la connaissance des salariés, par affichage ou tout moyen, dans les locaux et à la porte des locaux d'embauche.

Sources

Définitions, obligations et sanctions vérifiées aux sources officielles (code du travail, code pénal), à jour au 11 octobre 2026.

Information générale, pas un conseil juridique. En cas de situation réelle, agissez sans délai et faites-vous accompagner (médecine du travail, inspection du travail, conseil).

Prévenir, c'est documenter et agir.

Heldert vous aide à tenir le DUERP à jour, diffuser l'information et les contacts, désigner les référents et tracer les signalements et les mesures.

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