Le harcèlement n'est pas qu'une affaire entre personnes. L'employeur a une obligation de prévention, et sa responsabilité peut être engagée même quand il n'en est pas l'auteur. Voici ce qu'il doit faire.
Le code du travail distingue deux harcèlements. Les reconnaître est la première étape de la prévention.
Des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel (article L1152-1).
Des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui portent atteinte à la dignité, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante (article L1153-1). Le chantage sexuel, même sans répétition, y est assimilé.
Prévenir, réagir, sanctionner : c'est l'enchaînement que le juge vérifie. L'un sans les autres ne suffit pas.
Les sanctions se cumulent : disciplinaire pour l'auteur, pénale, et civile pour l'employeur défaillant.
Deux niveaux, selon la taille de l'entreprise.
Définitions, obligations et sanctions vérifiées aux sources officielles (code du travail, code pénal), à jour au 11 octobre 2026.
Information générale, pas un conseil juridique. En cas de situation réelle, agissez sans délai et faites-vous accompagner (médecine du travail, inspection du travail, conseil).