L'IA fait gagner un temps précieux en RH. Mais certaines décisions ne doivent jamais lui être déléguées. Voici les lignes rouges, et ce qu'en disent le RGPD, la CNIL et le règlement européen sur l'IA.
Pour chacune : la règle, et sur quoi elle s'appuie. Le point commun : une décision qui engage une personne reste une décision humaine.
Une décision qui produit des effets juridiques (recruter, licencier, sanctionner, promouvoir) ne peut pas reposer uniquement sur un traitement automatisé. L'IA prépare, éclaire, propose ; un humain décide, et la personne a droit à une intervention humaine, à exprimer son point de vue et à contester.
L'IA ne doit ni collecter ni inférer des données de santé, des opinions, des convictions, l'orientation ou l'origine. Déduire l'état de santé ou l'« état émotionnel » d'un salarié à partir de sa voix ou de son visage est particulièrement risqué.
Trier ou écarter des candidats sur un critère protégé (âge, sexe, origine, handicap, état de santé, etc.) est interdit, y compris indirectement via un algorithme biaisé. Les biais doivent être testés et corrigés, et le résultat reste sous contrôle humain.
Un dispositif qui collecte ou analyse l'activité des salariés doit leur être porté à la connaissance au préalable, être proportionné, et faire l'objet d'une information-consultation du CSE. Une surveillance cachée est inopposable au salarié.
Les personnes concernées doivent être informées qu'une IA est utilisée, et la logique de la décision doit pouvoir être expliquée. Pas de score opaque qui scelle un sort sans explication possible.
Un assistant RH ne doit jamais affirmer une règle, un montant ou un article qu'il n'a pas vérifié. Une réponse juridique doit être ancrée sur une source (loi, convention collective, document de l'entreprise) · pas « inventée » pour faire plaisir.
Les données d'un salarié ne doivent pas fuiter vers un autre. Un assistant RH doit cloisonner : répondre sur le bon périmètre, sans exposer des informations auxquelles la personne n'a pas accès.
La bonne place de l'IA en RH : un copilote qui prépare et signale, pas un pilote automatique qui tranche.
Le règlement européen sur l'IA (AI Act) classe en haut risque les systèmes utilisés pour le recrutement, l'évaluation, la promotion, la rupture du contrat, l'affectation des tâches ou le suivi de l'activité. Ces systèmes devront respecter des obligations renforcées, applicables au plus tard le 2 décembre 2027 (transparence dès fin 2026).
Notre parti pris : une IA utile et cadrée, jamais un décideur autonome.
Cadre vérifié aux sources officielles (règlement européen sur l'IA, CNIL, RGPD, Code du travail), à jour au 10 octobre 2026.
Information générale, pas un conseil juridique. Le calendrier et la portée de l'AI Act peuvent évoluer : vérifiez l'état du droit avant de vous engager.