Un établissement, c'est un SIRET, un lieu, et souvent ses propres obligations. Dès qu'on a plusieurs sites, la RH se démultiplie. Voici ce qui se gère au niveau de l'entreprise, et ce qui se gère site par site.
La règle d'or : l'entreprise (le SIREN) porte la stratégie et les seuils ; l'établissement (le SIRET) porte le terrain et le déclaratif local.
Dans une entreprise d'au moins 50 salariés comportant au moins deux établissements distincts, la représentation se joue à deux niveaux.
C'est dans les détails locaux que les erreurs se glissent.
Règles d'immatriculation, de déclaration et de représentation vérifiées aux sources officielles, à jour au 10 octobre 2026.
Information générale : la détermination des établissements distincts et le choix de la convention collective dépendent de votre organisation réelle ; faites-les valider si vous avez un doute.