Il fixe la santé-sécurité, la discipline et l'échelle des sanctions. Ni plus, ni moins. Voici ce qu'il peut contenir, ce qui lui est interdit, et la procédure à respecter pour qu'il soit valable.
Le règlement intérieur a un champ strictement délimité : il ne peut régir que trois domaines.
Un règlement intérieur ne s'applique pas parce qu'on l'a rédigé : il doit suivre un circuit précis, sous peine d'inopposabilité.
Seuil, contenu et procédure vérifiés aux sources officielles (code du travail), à jour au 11 octobre 2026.
Heldert vous aide à rédiger un règlement intérieur dans les clous, à le diffuser via le portail et à garder la trace de sa communication à chaque salarié.