Qui doit établir un DUERP ?
Tout employeur doit établir et tenir à jour un document unique dès l'embauche du premier salarié (article R4121-1 du Code du travail). Il transcrit les résultats de l'évaluation des risques par unité de travail : risques physiques, chimiques et biologiques, mais aussi psychosociaux et liés à l'organisation.
À quelle fréquence le mettre à jour ?
Dans les entreprises d'au moins onze salariés, le DUERP est mis à jour au moins une fois par an. Quel que soit l'effectif, il doit l'être à chaque décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail, et lorsqu'une information nouvelle sur un risque apparaît.
Combien de temps le conserver ?
Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant au moins quarante ans, afin de garder la trace des expositions des salariés dans le temps.
Quel risque en cas d'accident ?
Un DUERP absent, incomplet ou jamais mis à jour peut aggraver la responsabilité de l'employeur : en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il peut concourir à la reconnaissance d'une faute inexcusable, aux conséquences financières lourdes.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les références citées renvoient aux textes officiels ; vérifiez leur actualité et consultez votre conseil pour votre situation précise.
Questions fréquentes
Une TPE d'un ou deux salariés est-elle vraiment concernée ?
Oui. L'obligation naît dès le premier salarié, sans seuil. Seule la périodicité annuelle de mise à jour est réservée aux entreprises d'au moins onze salariés ; en dessous, la mise à jour reste obligatoire à chaque changement notable.
Le DUERP doit-il être accessible aux salariés ?
Oui, il est tenu à la disposition des salariés, des membres du CSE, du médecin du travail et de l'inspection du travail. Un avis indiquant les modalités d'accès doit être affiché.
Faut-il un plan d'actions ?
Oui. Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, l'évaluation débouche sur un programme annuel de prévention ; en dessous, sur une liste d'actions consignée et mise à jour dans le document unique.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dès le premier salarié et doit être conservé 40 ans. Heldert structure l'évaluation par unité de travail, génère le plan d'actions de prévention et trace chaque mise à jour annuelle. Voir DUERP →